Lors de la vente d’un bien immobilier, certains diagnostics obligatoires doivent être exécutés. En effet, le vendeur a une obligation d’information envers les acquéreurs.
Pouvant attester d’une absence de risque d’exposition au plomb ou à l’amiante par exemple, ou encore de la performance énergétique d’un bien, ces diagnostics permettent de transférer des informations transparentes et de prouver la bonne foi du vendeur. Ces documents informent aussi le candidat acheteur sur la qualité et sur l’état du bien en vente. Vous vous demandez comment faire réaliser vos diagnostics immobiliers obligatoires ? Laissez-vous guider par votre blog « vendre son bien immobilier ».
Les diagnostics obligatoires pour vendre votre bien immobilier
Le dossier de diagnostic technique (DDT) doit regrouper tous vos diagnostics immobiliers obligatoires. Quelques spécificités concernent le DPE ou encore un logement en copropriété par exemple.
Le DDT : une compilation des diagnostics immobiliers obligatoires lors d’une vente
Le DDT regroupe chaque document rendu après chaque diagnostic. Ce dossier doit accompagner le compromis de vente jusqu’à l’acte authentique. Il prouve que l’information sur l’état du bien a été faite par le vendeur auprès de l’acquéreur.
Les diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre
Au rang des différents diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente, on retrouve notamment :
Le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui dispose de 10 ans quant à sa durée de validité. Il vous est demandé de le fournir dès le début de la mise en vente.
Le diagnostic relatif à la présence de plomb (CREP), qui permet de déterminer tout risque d’exposition au plomb dans le logement
le diagnostic d’état de présence ou d’absence d’amiante pour les immeubles bâtis jusqu’au 1er juillet 1997
le diagnostic portant sur la présence de termites. La durée de validité de ce document est de 6 mois et n’est nécessaire que si l’habitation est dans une zone à risque de termites, ciblée par la préfecture
le diagnostic gaz lorsque votre installation de gaz a été faite il y a plus de 15 ans
le diagnostic électricité si l’installation de votre système électrique dépasse les 15 ans
le diagnostic portant sur l’assainissement non collectif, obligatoire depuis 2011
le diagnostic relatif à l’état des risques et pollutions (ERP)
le diagnostic relatif à l’exposition au bruit depuis le 1er juin 2020, si le logement est dans une zone proche d’un aéroport
le diagnostic de surface loi Carrez pour tout logement situé en copropriété
l’information sur les risques de mérule
l’étude de sol pour un terrain nu constructible.
Ma Remarque : Attention, depuis le 1er juillet 2021, une nouvelle version du DPE est entrée en vigueur.
La performance énergétique : une information à fournir dès votre annonce de vente
Tous les diagnostics doivent être présentés au plus tard au moment du compromis ou de la promesse de vente. Cependant, le DPE doit figurer sur votre annonce. Ce diagnostic est destiné à renseigner l’acheteur sur les performances énergétiques de la maison, comme la performance en électricité par exemple. Pour sa durée de validité est de 10 ans.
Votre logement est en copropriété : un diagnostic immobilier particulier à réaliser en plus
Les diagnostics immobiliers ci-dessus concernent les parties privatives d’un logement. Si le bien se trouve dans une copropriété, le propriétaire vendeur fourni également la surface loi Carrez de l’habitation. Elle ne concerne donc pas les terrasses ou les garages. En effet, il s’agit de permettre d’identifier la surface du lot en vente. N’hésitez pas à contacter votre syndic si besoin.
Ma remarque : la vente d’un appartement sera presque toujours concernée par le diagnostic loi Carrez. Ce qui n’est pas toujours le cas d’une maison individuelle. Dans ce cas, un autre diagnostic sera demandé pour évaluer la superficie du bien.
Réaliser vos diagnostics obligatoires : quel prix prévoir ?
Faire réaliser vos diagnostics par un diagnostiqueur certifié est une étape obligatoire pour vendre votre bien.
Privilégiez des diagnostics réalisés par un unique diagnostiqueur certifié
Les diagnostics peuvent être assez chers s’ils sont considérés individuellement. C’est pourquoi il est préférable de passer par un unique diagnostiqueur certifié. Ce dernier pourra vous proposer un prix global pour l’ensemble des diagnostics obligatoires dans le cadre de votre projet de vente.
Cependant, avant le début de la prestation, n’hésitez pas à solliciter plusieurs diagnostiqueurs afin de choisir le meilleur rapport qualité/prix.
Mon Conseil : Vous n’êtes pas contre l’idée de vendre avec une agence immobilière, car vous savez qu’elles peuvent représenter une plus-value ? Demandez un remboursement des diagnostics en cas de vente réussie. En signant un mandat exclusif, c’est le genre de chose que vous pouvez obtenir chez certains professionnels.
Un coût obligatoire lorsque vous vendez votre maison ou votre appartement
Sauf s’ils ont déjà été réalisés et toujours en cours de validité, le prix des diagnostics immobiliers est à prendre en compte lors de la vente. Également, il peut y avoir d’autres frais, comme les frais d’agence si vous vendez par un professionnel ou encore une imposition sur la plus-value immobilière si vous vendez plus cher que votre prix d’achat initial.
Faites réaliser vos diagnostics dès que possible pour les présenter à l’acheteur
Débutez les diagnostics très tôt pour pouvoir, par exemple, présenter un DPE détaillé à votre acquéreur dès la première visite et anticiper d’éventuels travaux.
En effet, l’ensemble des diagnostics réalisés doivent accompagner la promesse de vente ou le compromis. Leur absence pourrait faire capoter votre vente immobilière ou amener l’acquéreur à faire reconsidérer le prix de vente initial après que les résultats des diagnostics lui soient fournis.
N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre notaire pour savoir en détail ce que la loi précise à votre sujet en tant que propriétaire vendeur.
Une durée de validité variable à respecter pour chaque diagnostic immobilier
Si vous aviez fait réaliser un diagnostic immobilier obligatoire il y a un certain temps, faites attention à sa durée de validité. En effet, chaque document remis à l’issue de chaque contrôle dispose d’une durée de validité, laquelle peut être dépassée au moment de signer chez le notaire. Le diagnostic gaz, par exemple, dispose d’une durée de validité de 3 ans.
Mon Conseil : A contrario, assurez-vous de ne pas refaire faire un diagnostic que vous avez et qui est toujours valable !
Cette étape permet de renseigner l’acheteur sur l’état du bien qu’il envisage. Avez-vous déjà fait réaliser vos diagnostics immobiliers obligatoires pour votre logement à vendre ? Dites-nous tout dans les commentaires !
Envie de continuer la lecture ? Consultez notre précédent article traitant des grandes étapes d’une vente immobilière.
Yann Kahil -